Conditions générales de vente

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Le site Internet arbredemai.store (ci-après le “Site”) est édité par Full Option, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 16 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 532 864 550, au capital social de 2000 euro, et sous la marque déposée, l’Arbre de mai (ci-après, “L’Arbre de Mai”). Le directeur de la publication du Site est Caroline Lemoine.

Pour nous contacter :

Site : Formulaire de contact en ligne accessible ici

Tél : 04 72 85 07 37
Email : contact@arbredemai.com

Le site est hébergé par O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles L’Arbre de Mai propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Arbre de Mai se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et L’Arbre de Mai pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

“Licence d’Utilisation” : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.

“ebook” : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

“MTP”: Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’Utilisation.

“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à L’Arbre de Mai, notamment livres papier, papeterie et ebooks.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :

Pour les Produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par L’Arbre de Mai et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par L’Arbre de Mai plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de L’Arbre de Mai prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, L’Arbre de Mai en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. La responsabilité de L’Arbre de Mai ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, L’Arbre de Mai en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à L’Arbre de Mai au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

4.3. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les ebooks.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par L’Arbre de Mai. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par L’Arbre de Mai.

L’Arbre de Mai recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par L’Arbre de Mai sur un support papier ou informatique durable.

L’Arbre de Mai vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par L’Arbre de Mai comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à L’Arbre de Mai lors de sa Commande.

4.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par L’Arbre de Mai de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable en euros lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par L’Arbre de Mai. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

carte bancaire, e-carte bleue
chèque bancaire

5.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Carte Bleue Visa Electron, Carte Bleue MasterCard, Carte Bleue Maestro.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à L’Arbre de Mai le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire La Banque Populaire et bénéficier du système Cyberplus Paiement SystemPay Net.

5.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de L’Arbre de Mai et être envoyé à l’adresse suivante :

L’ARBRE DE MAI

16 Quai Joseph Gillet

69004 LYON

Le chèque de règlement doit être reçu par L’Arbre de Mai dans les 7 (sept) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par L’Arbre de Mai. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par L’Arbre de Mai. L’Arbre de Mai se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par L’Arbre de Mai.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception et encaissement du chèque par L’Arbre de Mai et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à L’Arbre de Mai qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

L’Arbre de Mai se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à L’Arbre de Mai, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

L’Arbre de Mai se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par L’Arbre de Mai les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

L’Arbre de Mai utilise des outils de paiement sécurisés, Cyberplus Paiement SystemPay Net. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Les factures seront envoyées automatiquement au Client lors de la validation de la commande et de la réception du paiement, à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client à sa Commande. Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, L’Arbre de Mai invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un Produit Commandé par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.

6.2. Livraison standard en France métropolitaine : Colissimo Domicile et Point retrait

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste sous 48 heures (en jours ouvrables) à domicile sans signature ou en Point Retrait à La Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup.

Un numéro de colis est envoyé par sms et/ou e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à L’Arbre de Mai.

6.3. Livraison standard à l’étranger : Colissimo Expert

La livraison à l’étranger par Colissimo est effectuée par la Poste de 3 à 13 jours ouvrables suivant la zone.,

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

6.6. Retrait dans les locaux de L’Arbre de Mai

Le Site permet de vérifier la disponibilité d’un Produit dans des locaux de L’Arbre de Mai situés 17 Quai Arloing, 69009 Lyon, et d’en demander sa mise à disposition. L’achat de ce Produit sera soumis aux conditions de vente sur place.

6.7. État de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de L’Arbre de Mai qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à L’Arbre de Mai, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

L’Arbre de Mai

16, quai Joseph Gillet

69004 Lyon

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6.9 ci-dessous.

6.8. Délais de livraison

6.8.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de vacances, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

L’Arbre de Mai ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse postale, adresse email ou téléphone incomplets et/ou erronés indiqués par le Client.

6.8.2. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à L’Arbre de Mai dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

6.9. Retour des Produits

6.9.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors e-books et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à L’Arbre de Mai selon la procédure décrite à l’Article 6.9.2 ci-dessous.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6.9.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à L’Arbre de Mai dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (accessoires, notice…) à ses frais. Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client à L’Arbre de Mai sont à adresser à :

L’Arbre de Mai

16, quai Joseph Gillet

69004 Lyon

Le retour du Produit à L’Arbre de Mai s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, L’Arbre de Mai recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à L’Arbre de Mai. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à L’Arbre de Mai, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. L’Arbre de Mai remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

6.9.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, L’Arbre de Mai joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par L’Arbre de Mai, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à L’Arbre de Mai.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. L’Arbre de Mai remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

En cas d’anomalie par rapport à la Commande d’un e-book, L’Arbre de Mai met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie dans la rubrique contact.

6.9.4. Contrôle des Produits retournés à L’Arbre de Mai et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, L’Arbre de Mai contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par L’Arbre de Mai et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de L’Arbre de Mai, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par L’Arbre de Mai du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par L’Arbre de Mai. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

L’Arbre de Mai remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.

Article 7. Réserve de propriété

L’Arbre de Mai conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 8. Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 04 72 85 07 37, par mail contact@arbredemai.com ou par le formulaire de contact disponible ici http://www.arbredemai.fr/contact/

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour resteront à vos frais.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.9.1

Article 9. Responsabilité

L’Arbre de Mai ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de L’Arbre de Mai au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.